Mentions légales

Mentions légales

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

RAL TECNICA FOR THE LABORATORY, S.A., responsable du site Web, ci-après responsable, met à
la disposition des utilisateurs ce document, qui vise à remplir les obligations énoncées dans la Loi 34/2002,
du 11 juillet, sur les services de la Société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n °
166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site en ce qui concerne les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle de l’utilisateur, s’engageant à l’observance et
à l’accomplissement rigoureux des dispositions ici arrangées, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui hors de l
’application.
RAL TECNICA POUR LABORATORIO, S.A. se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui p
euvent figurer sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces oblig
ations, étant compris comme suffisant avec la publication sur le site Web de RAL TECNICA POUR
LABORATORIO, S.A.

  1. IDENTIFICATION des d
    onnees nom de domaine: www.ral-sa.
    com nom commercia
    l: dénomination sociale: RAL TECNICA PARA EL LABORATORIO,
    S.A. NIF: A0863
    2010 siège social: av. De la Mare de deu de Montserrat, 51-08970 SANT JOAN DESPÍ (Barcelona)
    Tél.: 934808047 Cou
    rriel: antonio.moreno@ral-sa.com
    inscrit au registre (Mercantile/public): Barcelona, Tomo 4320, livre 3654, section 2 ª, folio 85, Feuille numéro
    45711, inscription 1 ª.
  2. DROITS de propriété intellectuelle et industrie
    lle le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécess
    aires à son fonctionnement, ses designs, ses logos, son texte et/ou ses graphismes sont la propriété du RESPONSABLE ou, s
    i c’est le cas, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont
    dûment protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans le
    s registres publics correspondants.
    Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et
    la commercialisation totales ou partielles exigent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable de la personne responsable.
    Toute utilisation non autorisée est réputée constituer une violation grave des droits de propriété intell
    ectuelle ou industrielle de l’auteur.
    Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que la personne responsable et qui peuvent apparaître sur le site
    appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle q
    ui pourrait survenir à leur égard. La personne responsable autorise expressément que des tiers puissent re
    diriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de www.ral-sa.com.
    La personne en CHARGE reconnaît en faveur de ses détenteurs les droits de propriété intellectuelle et industrielle corr
    espondants, n’impliquant pas sa seule mention ou apparence sur le site Web l’existence de droits ou de responsabilité à l
    eur sujet, ni l’endossement, Parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Faire tout type d’observation concernant les éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle
ou industriel, ainsi que sur n’importe quel contenu du site, vous pouvez le faire par e-mail
comercial@ral-sa.com.

  1. DISCLAIMER la personne r
    esponsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à
    condition que ces informations aient été falsifiées ou introduites par un tiers.
    Utilisation d
    es cookies ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations que le serveur envoie
    à l’ordinateur à partir duquel il accède à la page) pour exécuter certaines fonctions jugées essentielles pour
    la bonne Fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporaire, dans le
    seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies
    ne fournissent en aucun cas des données personnelles et ne seront pas utilisés pour la collecte.
    En utilisant des cookies il est également possible que le serveur où se trouve le site Web reconnaisse
    le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des ut
    ilisateurs qui se sont inscrits Avant les zones, les services, les promotions ou les concours réservés
    exclusivement à eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audi
    toire, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies technique
    ment dispensables mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préa
    lable de l’utilisateur.
    L’utilisateur a la possibilité de configurer votre navigateur pour être alerté à la réception des cookies et pour empêcher votre insta
    llation sur votre ordinateur. Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour plus d’informations.
    Lien politique à
    partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers des sites Web tiers. Étant donné que la personn
    e responsable ne peut pas toujours contrôler le contenu introduit par les tierces parties sur leurs sites Web respect
    ifs, il n’assume aucune responsabilité pour ce contenu. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de
    tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procéd
    ant au retrait immédiat de la redirection vers ce site Web, en mettant à la connaissance du Autorités compétentes
    le contenu en question.
    La personne en CHARGE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, mais non limités, dans les f
    orums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à d
    es tiers de publier le contenu de la forme Indépendant sur le site Web du responsable. Toutefois, conf
    ormément aux dispositions des articles 11 et 16 du LSSICE, il est mis à la disposition de tous les util
    isateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, bloquant tout
    le contenu qui peut enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la moralité e
    t l’ordre public. Si l’utilisateur considère que tout contenu susceptible d’être soumis à cette class
    ification existe sur le site Web, veuillez en aviser immédiatement l’administrateur du site Web.
    Ce site a été vérifié et testé pour fonctionner correctement. En principe, l’opération correcte peut ê
    tre garantie 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, la personne responsable n’exclut pas la possibilité que
    certaines erreurs de programmation existent, ou qui surviennent des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des g
    rèves ou des circonstances similaires qui rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP

Les serveurs de site Web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’
utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il est connecté à
Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet
le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement des statistiques qui permettent de connaîtr
e le nombre d’impressions de pages, le Nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point
d’accès, etc.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
    La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes légaux, ainsi
    Comme toute question relative aux services de ce Web, sera la loi espagnole.
    Dernière mise à jour: 03/06/2019

Déchets provenant de conteneurs et de conteneurs usagés

Conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi sur l’emballage 11/97, le consommateur final des déchets provenant de contenants et d’emballages usagés doit les livrer dans des conditions appropriées de séparation des matériaux à un agent économique pour les réutiliser, à un recycleur ou évaluateur agréé.

Code produit pour les instruments WEEE: RII-AEE 525

Code produit Piles DEEE: RII-PYA 123